CGV

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « le vendeur » : ODE Paris et le « client », de la commande. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SASU ÔDE sur son site web à l'adresse suivante : www.ode-paris.com

La SASU ÔDE est une société au capital de 5000€ dont le siège social est situé au 34 Avenue de Bellevue 78150 Le Chesnay et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro de siret 831 080 676RCS Versailles et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 18831080676.
Le nom du directeur de la publication est Madame MALLET Aude, en sa qualité de Gérante de l’Entreprise.
L’hébergeur du Site est la société ovh dont le siège social se situe, 2 Rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex .
En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
La SASU ÔDE rend impossible la vente de produit sans avoir au préalable accepté les clauses ci dessous.
Dénommée ci-après « Le Vendeur »

D’UNE PART,

et :

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse www.ode-paris.com

Dénommée ci-après « Le Client »

D’AUTRE PART.

MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. ODE Paris se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
ODE Paris met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
ARTICLE 1.INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE
Les produits de la marque ODE Paris sont vendus exclusivement sur le site de la marque www.ode-paris.com qui appartient et est géré par la SASU ÔDE. Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la SASU ÔDE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après dans l’article 10 : force majeure). La SASU ÔDE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. La SASU ÔDE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. La SASU ÔDE ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. La SASU ÔDE se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »). L’inscription du Client sur le Site est validée par la SASU ÔDE après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SASU ÔDE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à la SASU ÔDE qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. La SASU ÔDE peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
ARTICLE 2. PRODUIT
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://www.ode-paris.com /, ci-après dénommé « le Site ». Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la SASU ÔDE. A ce titre, la SASU ÔDE ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. La SASU ÔDE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.
Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en se sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs. La SASU ÔDE ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que la SASU ÔDE n'accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés. Pour plus d’information sur les retours merci de vous référer à l’article 5 : droit de rétractation.
ARTICLE 3. PRIX
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC pour l’Europe en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Les prix TTC affichés seront indiqués hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittées par le Client directement auprès du transporteur. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Le prix de vente est exigible dès la commande. La commande peut être réglée par les moyens suivants :

- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), Le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé.

- par Paypal.

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

Stripe est une société domiciliée à CA SAN FRANCISCO (94110) sous le numéro 81242588200014
, dont le siège social est situé 3180 18 HT street 94110 CA San Francisco. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://stripe.com/fr

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la SASU ÔDE vaut autorisation de débit de son Compte à hauteur du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par la SASU ÔDE sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site. Les données enregistrées sont conservées par la SASU ÔDE. Elles constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et la SASU ÔDE.

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client lors de l’envoi de sa commande.
ARTICLE 4. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
• Le montant des frais de port :

Le montant des frais de port dépend de l’adresse indiquée en lieu de livraison.

– En France métropolitaine :
La livraison est assurée grâce aux services Colissimo (livraison classique 1 à 5 jours) pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco.

– A l’international :
La livraison est assurée grâce aux services Colissimo Expert International et Colissimo Expert Outre Mer (3 à 10 jours). Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

TARIF:

Livraison chez vous avec Colissimo en France et à l'étranger sans signature.


• Les délais de livraisons:
Les Articles commandés seront livrés dans un délai normal de 3 à 10 jours (en fonction de la destination de la commande) et au maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

• Suivi de votre colis:
Votre numéro de colis vous sera communiqué lors de la validation de votre commande. Dans le cas où vous ne trouveriez pas ce numéro de colis, ou si vous ne parveniez pas à suivre votre commande, n'hésitez pas à contacter notre service client qui pourra vous renseigner.

• Absence au moment de la livraison:
En cas d’absence du destinataire de la commande, votre colis sera remis au point de contact postal indiqué sur l’avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera conservé dans le point de contact postal durant une période de 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de passage. A l’expiration de ce délai, le colis nous sera retourné. Dans le cas où le dépassement du délai vous est imputable (l’adresse de livraison que vous nous avez communiquée n’était pas correcte, ou vous n’êtes pas passé(e) chercher le colis dans les 15 jours impartis), les frais de réexpédition du colis seront à votre charge.

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.
ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION
En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen, du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.
Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il pourra retourner la Commande intégrale, hors Ventes Outlet, Soldes, Braderie.
Le retour des produits est pris en charge par la SASU ÔDE si le lieu de livraison s’effectue en France uniquement et que le montant de la commande est égal ou supérieur à 250€.
Pour les retours ou les échanges des ou de l'article commandés sur www.ode-paris.com pour les pays hors France, des taxes supplémentaires peuvent être appliquées à la douane et restent à votre charge. Ils seront déduits automatiquement de votre commande si la SASU ÔDE est contrainte de payer à la place du client.
Le client devra indiquer sur le bon de retour qu’il souhaite retourner la totalité ou une partie des articles de sa commande en cochant toutes les cases correspondantes, indiquer le motif du retour et l’insérer dans son colis. Le client doit impérativement joindre à son colis le bon de retour à télécharger dans l'onglet retour en bas de page, puis l'imprimer et le compléter. Aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci.
Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et la SASU ÔDE sera dégagée de toute responsabilité.
Les articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, et dans un parfait état de revente : non portés, non abîmés, non endommagés, non utilisés, non salis ou lavés par le Client, accompagnés de leur étiquette non détachés.
Tout article retourné pour échange ou remboursement doit impérativement être correctement protégé, dans son emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non utilisé, non sali ou lavé par le Client).
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée par le contrôle qualité, la SASU ÔDE s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des Articles (hors frais de port), au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Pour toutes questions relatives aux retours de vos produits vous pouvez nous contacter par mail à retour@ode-paris.com
ARTICLE 6. INDISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais et le prix sera remboursé au Client, dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Le Client aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
ARTICLE 7. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service client par email : contact@ode-paris.com du lundi au vendredi de 9h à 19h. Une réponse sera adressée au client seulement s'il s’agit d’une information ou d'une question sensée et relative au produit, pour une rétractation, un suivit de commande ou la garantie du produit. La SASU ÔDE se réserve le droit de ne pas répondre pas aux messages ne portant pas sur les produits de la marque ODE Paris ou services proposés par la SASU ÔDE. La SASU ÔDE informe ses clients que toutes injures, insultes, menaces, paroles outrageantes et propos diffamatoire non fondés sur l’ensemble des réseaux sociaux nationaux et internationaux, des messages envoyés à la marque ou tout autre support pourront faire l’objet d’une enquête et de poursuites judicaires auprès des autorités locales en vigueur pour la protection de la SASU ÔDE.
ARTICLE 8. GARANTIES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue à l’articles 1641 et suivants du Code Civil.
Article 1641 du Code civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Article L 211-4 du Code de la consommation : "le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sous présentation de la facture du produit attestant de l’achat chez ODE Paris. Pour cela l’achat doit dater de moins de 2 ans pour que la garantie soit valable.
Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.
Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.
En toutes hypothèses, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.
Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : retour@ode-paris.com
ARTICLE 9. CONVENTION SUR LA PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre la SASU ÔDE et le Client.
Le Client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV (et leurs éventuelles mises à jour) est caractérisée en validant sa commande et ce, pour chaque commande.
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de la SASU ÔDE dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, conformément aux dispositions de cet article, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ODE Paris et le Client.
En conséquence, sauf erreur manifeste de la SASU ÔDE prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la SASU ÔDE dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.
ARTICLE 10. FORCES MAJEURES
La responsabilité de la SASU ÔDE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment la SASU ÔDE ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle « Cas de Force Majeure ».
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de la SASU ÔDE et inclut en particulier (sans limitation) :
1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. La SASU ÔDE s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
La SASU ÔDE est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.
ARTICLE 11. LICENCE
La SASU ÔDE accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client.
En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de la SASU ÔDE.
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de la SASU ÔDE.
Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, photos, texte, visuel, affiche) dont la SASU ÔDE est propriétaire sans son accord express et écrit.
La SASU ÔDE autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site et à partager ou republier les photos des réseaux sociaux ou des campagnes publicitaires à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des Articles, des modèles, de ODE Paris ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à la SASU ÔDE.
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de la SASU ÔDE, à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé et accepte que les données personnelles collectées sur le Site puissent être collectées et utilisées par la SASU ÔDE. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création de son Compte (identité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail).
La SASU ÔDE s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par le SASU ÔDE sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.
Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales relatives à la marque et, enfin, pour renforcer et personnaliser la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à ODE Paris d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients
Les données personnelles du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard aux finalités précédemment exposées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client en mentionnant le sujet abordé à la SASU ÔDE à l’adresse suivante : contact@ode-paris.com et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles de la marque.
Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.
ARTICLE 13. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
La SASU ÔDE est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone, via l’ensemble des espaces webs animés par la SASU ÔDE sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant au bas de chaque email.
ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La SASU ÔDE est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :
• Sur les Articles proposés sur le Site, sur les marques associées aux Articles,
• Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
• Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par ODE Paris pour les besoins de l’édition du Site,
• Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
• Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par ODE Paris.
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, visuels, photographies, modèles ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de la SASU ÔDE est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 15. MODIFICATION DES CGV
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, ODE Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à ODE Paris pour rechercher une solution amiable.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et ODE Paris.
Les présentes CGV n'affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.